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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
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Ce qui constitue une modification importante sera décidé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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